1. Contenu et disponibilité
Le fournisseur de ces sites Web est la société CLAAS KGaA mbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel et/ou les filiales respectives de CLAAS KGaA mbH indiquées dans les mentions légales d'un domaine délimitable (par ex. sous-pages) du site Web.
Les sites Web CLAAS ont été conçus avec le plus grand soin. Aucune responsabilité n'est assumée quant à l'exactitude, la précision et l'absence d'erreurs des informations fournies sur les sites Web CLAAS ainsi qu'à la disponibilité permanente des sites Web. Les caractéristiques techniques et l'équipement des produits décrits sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas la consultation individuelle approfondie pour une décision d'achat. Ces caractéristiques et équipements peuvent varier, notamment en fonction du pays. De plus, toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation de ces sites Web est exclue.
Les liens éventuels renvoyant vers d'autres fournisseurs qui figurent sur les sites Web CLAAS sont uniquement fournis à des fins de convivialité. Toute responsabilité quant au contenu de ces sites Web et au respect des dispositions légales concernant le droit d'auteur est exclue. Les liens vers des tiers ne constituent pas une référence ou une approbation de ces sites Web et des prestations et informations y proposées. L'utilisation des liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
2. Droits de propriété sur le contenu des sites Web
CLAAS KGaA mbH se réserve tous droits relatifs aux textes, photos, logos, animations, vidéos, sons et graphiques présentés sur ses sites Internet, ainsi qu'à leur disposition sur ces sites. Ces documents sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres dispositions de protection légale. Ils ne peuvent être utilisés, copiés, diffusés ou modifiés par des tiers dans un but commercial. Sauf indication contraire de CLAAS, les logos, plaques signalétiques, noms et graphismes de marques ainsi que les emblèmes sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse écrite de CLAAS KGaA mbH, que ce soit à des fins publicitaires ou pour la diffusion publique des informations proposées sur ce site.
3. Utilisation abusive des sites Web
Toute utilisation abusive des sites Web de la société CLAAS KGaA mbH est à proscrire ; en particulier, aucune mesure de sécurité ne doit être contournée. De plus, vous ne devez utiliser aucun dispositif ou exécuter aucune application pouvant endommager les dispositifs de la société CLAAS KGaA mbH ou entraîner leur dysfonctionnement, notamment en modifiant la structure physique ou logique du serveur ou du réseau de la société CLAAS KGaA mbH ou d'autres réseaux. Une utilisation commerciale systématique des sites Web de la société CLAAS KGaA mbH n'est pas autorisée sans l'accord de CLAAS KGaA mbH.
L'utilisation des systèmes automatisés ou d'un logiciel permettant d'extraire des données des sites Web de la société CLAAS KGaA mbH à des fins commerciales (par exemple « Screen Scraping ») est interdite. En cas d'utilisation non autorisée du site Web, CLAAS se réserve le droit de prendre des mesures adéquates afin d'y remédier. Sous réserve de l'engagement des poursuites judiciaires contre un tel comportement.
4. Aucune responsabilité en cas de conseil et de recommandations
Dans le cas où un conseil ou des recommandations sont donnés sur les sites Web de la société CLAAS KGaA mbH, la société CLAAS KGaA mbH, sans préjudice de la responsabilité découlant d'une relation contractuelle, d'un acte illicite ou d'une autre disposition légale, n'est pas tenu de réparer le dommage résultant de l'application du conseil ou de la recommandation.
5. Procédure de règlement des litiges
La société CLAAS KGaA mbH n'est ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs ni disposée à le faire.
6. Dispositions finales
L'utilisation des sites Web n'entraîne aucune relation contractuelle ou autre entre l'exploitant du site et l'utilisateur. CLAAS se réserve le droit de modifier à tout moment ses sites Web en matière de contenu et de format ainsi que de mettre un terme au service.
Pour une meilleure lisibilité, seule la forme masculine est utilisée sur les sites Web CLAAS. Cette forme s'applique aux personnes des deux sexes. CLAAS met ces informations à disposition dans d'autres langues que l'allemand, le cas échéant. Dans ce cas, les textes dans d'autres langues que l'allemand sont uniquement des versions linguistiques. Seule la version allemande est juridiquement contraignante.