Informations relatives à la protection des données

Date : 02.07.2024

Dans la note d’information sur la protection des données suivante, l’entreprise CLAAS KGaA mbH (ci-après dénommée « CLAAS ») fournit des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel sur le présent site Web.
 

A. Informations générales sur la protection des données

I. Nom et coordonnées du responsable  
 

Le service responsable est : 

CLAAS KGaA mbH
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel 
Allemagne
infoclaas@claas.com
 

Nom et coordonnées du représentant du responsable au Royaume-Uni  
 

Le représentant du responsable au Royaume-Uni est :

Trevor Tyrrell
c/o CLAAS UK Ltd.
Saxham, Bury St. Edmunds, Suffolk, IP28, 6QZ
Royaume Uni

II. Coordonnées du délégué à la protection des données 
 

Le délégué à la protection des données du groupe peut être contacté à l'adresse suivante :

CLAAS KGaA mbH
Délégué à la protection des données
Mühlenwinkel 1 
33428 Harsewinkel
Allemagne
group.dpo@claas.com
 

III. Durée de conservation

CLAAS ne conserve vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour réaliser l'objectif de leur collecte ou de leur traitement. Si nécessaire, CLAAS conserve vos données pour la durée de la relation commerciale. Celle-ci comprend en particulier la préparation et l'exécution du contrat.

En outre, CLAAS conserve vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est requis pour l'exécution d'obligations contractuelles ou légales et ce aussi longtemps que nécessaire. Nous traitons vos données afin de remplir les obligations de preuve et de conservation en matière commerciale et fiscale. Les délais prévus pour la conservation et/ou la documentation s'élèvent à six ans conformément aux directives du droit commercial en vertu du § 257 du code de commerce allemand (HGB) et jusqu'à dix ans conformément aux directives fiscales en vertu du § 147 du code fiscal allemand (AO), à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à des fins fiscales (par exemple, parce qu'un contrôle fiscal est toujours en cours). Les délais débutent à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le document a été créé.

Si les données ne sont plus nécessaires pour accomplir les obligations contractuelles ou légales, elles sont périodiquement supprimées, sauf si vous avez consenti à ce que CLAAS traite vos données ou si leur traitement ultérieur est nécessaire en raison d'intérêts légitimes de CLAAS, p. ex. pour récupérer des clients ou à des fins de défense de droits en justice. En ce qui concerne le traitement de données aux fins de défense de droits en justice, la durée de conservation des données est également fonction des délais de prescription légaux. Ceux-ci vont jusqu'à trente ans en vertu du § 195 et suivants du BGB (Code civil allemand), le délai de prescription régulier étant de trois ans à compter de la fin de l'année civile durant laquelle la prétention prend naissance. Dans ce cas, le traitement est limité, c'est-à-dire restreint au minimum nécessaire à cette finalité et bloqué pour d'autres finalités.

En cas de clauses contraires figurant dans les Informations spécifiques sur la protection des données, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas.

IV. Catégories de destinataires

• Prestataires de service soigneusement sélectionnés.Les prestataires que nous mandatons et qui nous aident à gérer la relation professionnelle ont également accès aux données. Il s'agit d'entreprises appartenant aux catégories suivantes : fournisseurs d'hébergement, gestion des données, logiciels en tant que service, prestataires de services de messagerie électronique, prestataires de services informatiques (p. ex. maintenance et assistance, migration des données), conseil, fournisseurs de services dans le cadre de l'assistance de premier, deuxième et troisième niveau, prestataires de services de centre d'appel, gestion de la clientèle, prestataires de publipostage, marketing, technologie multimédia, télécommunications, gestion de la relation client (CRM) et gestion de prospects (lead management), fournisseurs de services de suivi, agences web, conformité en entreprise, services de destruction des données (p. ex. destructeurs de documents), les entreprises qui réalisent des analyses pour notre compte, prestataires de services de gestion financière, prestataires de services d'expédition et de logistique, prestataires de services d'impression, prestataires de services technologiques (par ex. pour le matériel informatique et les pièces de rechange). En cas de recours à d'autres catégories de prestataires de services, veuillez vous référer aux informations particulières relatives à la protection des données correspondantes.

• Transmission à des tiers. Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers si les règles légales ou contractuelles le permettent et/ou si vous avez donné votre consentement. Une fois cette condition remplie, les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : organismes et institutions publics (par ex. ministère public, police, administration fiscale, autorité de contrôle de la protection des données) aux fins de traitement des demandes officielles, dans la mesure où cela est dans votre intérêt ou que nous y sommes légalement obligés. Base juridique : art. 6, par. 1 al. 1 points f et c du RGPD.

• Transmission de données au sein du Groupe CLAAS. Nous transmettons vos données à d'autres entreprises au sein du Groupe CLAAS ou leur accordons l'accès à vos données. Dans la mesure où cette opération a lieu à des fins administratives, elle repose sur notre intérêt légitime à des fins de gestion internes et de reporting du groupe. Base juridique : art. 6, par. 1 al. 1 point f du RGPD. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour l'établissement d'un contrat à votre initiative ou pour le respect d'obligations contractuelles, ou si cela a lieu avec votre consentement, la base juridique est constituée par l'art. 6, par. 1 al. 1 point b du RGPD et l'art. 6, par. 1 al. 1 point a du RGPD. Dans la mesure où la loi nous y autorise, la base juridique est constituée par l'art. 6, par. 1 al. 1 point c du RGPD. Pour les transmissions à des tiers qui vont au-delà de ce cadre, veuillez vous référer aux informations particulières relatives à la protection des données.

• Tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale continue. Si cela est nécessaire pour établir un contrat ou remplir les obligations relatives au contrat ou si cela est effectué avec votre accord, la base juridique est constituée par l'art. 6, par. 1 al. 1 point b du RGPD et l'art. 6, par. 1 al. 1 point a du RGPD. Dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire, la base juridique est l'art. 6, par. 1 al. 1 point c du RGPD.

V. Transmission vers des pays tiers

Dans la mesure où nous transférons vos données à caractère personnel nous-mêmes, ou par l'intermédiaire de prestataires de services, vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, nous respectons les dispositions spécifiques des art. 44 et suivants du RGPD, et obligeons aussi nos prestataires de services à se conformer à ces réglementations. Nous transférerons donc vos données vers des pays hors de l'Union européenne uniquement sous réserve du niveau de protection garanti par le RGPD. Ce niveau de protection est notamment garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD.

Il y a transfert de données vers des pays tiers (États en dehors de l'UE ou de l'Espace Économique Européen – EEE) par exemple dans la mesure où

• cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour répondre à vos demandes d'informations ;
• cela est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ;
• cela est prévu par la législation en vigueur ou si vous y avez donné votre consentement ;
• cela a lieu dans le cadre de sous-traitances impliquant l'intervention de prestataires de services.

Dans le cas où il n'existe pas de décision de la Commission de l'UE concernant un niveau de protection des données correspondant aux exigences européennes en la matière, nous garantissons par des contrats correspondants que vos droits et libertés sont protégés adéquatement. Un tel contrat garantit l'existence d'un niveau de protection des données adéquat chez le destinataire des données, notamment en convenant avec lui de ce que l'on appelle les clauses contractuelles types de l'Union européenne. Dans le cas contraire, nous pouvons également procéder à un transfert de données sur la base de votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, voir section A.VI. Nous vous fournirons gratuitement des informations plus détaillées sur demande aux coordonnées susmentionnées.

Dès lors que nous fondons le traitement des données par le destinataire sans niveau adéquat de protection des données uniquement sur votre consentement, nous vous signalons l'existence des risques suivants : il n'existe peut-être pas de réglementation suffisante pour protéger de manière adéquate vos données à caractère personnel, il n'existe pas d'autorité de contrôle de la protection des données, l'exercice de vos droits relatifs à la protection des données en tant que personne concernée est entravé ou est ignoré, il n'existe pas de contrôle sur le traitement ultérieur et le transfert des données à des tiers.

Vous trouverez le cas échéant des renseignements supplémentaires dans les Informations particulières sur la protection des données. 

VI. Obligation de fournir des données à caractère personnel 

Sauf stipulation contraire dans les informations particulières relatives à la protection des données, vous n'êtes pas tenu légalement ou contractuellement de fournir vos données.

VII. Droits des personnes concernées

Conformément à l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit d'accéder aux données enregistrées vous concernant. Si des données personnelles incorrectes ont été traitées, l'art. 16 du RGPD vous donne le droit de les rectifier. Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander l'effacement ou la limitation du traitement et vous opposer au traitement des données (art. 17, 18 et 21 du RGPD). En vertu de l'art. 20 du RGPD, vous pouvez faire valoir votre droit à la portabilité des données, pour les données qui ont été traitées de façon automatisée sur la base de votre accord ou d'un contrat passé avec vous.

L'opposition peut être rédigée de manière informelle et doit être adressée dans la mesure du possible à : 

privacy@claas.com

Vous pouvez faire valoir vos droits vis-à-vis de CLAAS aux coordonnées indiquées au paragraphe A. II.

Si vous estimez que le traitement des données enfreint le droit de la protection des données, vous disposez d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données de votre choix. (Art. 77 du RGPD). 

Évidemment, vous pouvez également introduire une réclamation à tout moment auprès du délégué à la protection des données de CLAAS (privacy@claas.com). 

Si vous faites valoir les droits des personnes concernées en vertu de la loi sur la protection des données, nous traiterons vos données pour remplir nos obligations légales conformément à l'art. 6, al. 1, p. 1, let. c du RGPD associé à l'art. 15-22, 12, al. 3-6 du RGPD ainsi que l'art. 7, al. 3 du RGPD. Cela inclut le traitement de vos données dans le but d'identifier de manière unique la personne concernée par un traitement de données, de demander des informations supplémentaires pour confirmer l'identité. Nous le faisons sur la base de notre obligation légale en vertu de l'art. 12 al. 6 du RGPD. Cela comprend la transmission aux destinataires des données conformément à l'art. 19 du RGPD dans la mesure où cela concerne les demandes de rectification des données, d'effacement ou de limitation du traitement (art. 16, 17, al. 1, 18 du RGPD), ainsi que la transmission correspondante à ces destinataires (art. 19 du RGPD) et à vous-même en tant que personne concernée (art. 12 du RGPD).

B. Informations particulières relatives à la protection des données : mise à disposition de notre site Web au grand public

I. Mise à disposition de notre site Internet au public

Lorsque vous utilisez le site Internet à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne fournissez pas d'informations à CLAAS (par ex. en utilisant notre formulaire de contact), CLAAS ne collecte que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. La collecte de données est techniquement nécessaire pour pouvoir vous afficher le site Internet. L'article 6 al. 1 p. 1 let. b, f du RGPD constitue la base juridique. Le stockage dans des fichiers journaux au-delà de votre visite sur le site est nécessaire pour assurer la fonctionnalité du site Internet et la sécurité des systèmes informatiques. L'article 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD constitue la base juridique. Vous pouvez vous opposer à un traitement des données fondé sur l'intérêt légitime à tout moment avec effet pour l'avenir, cf. paragraphe A. VII. Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans les objectifs susmentionnés.

Les catégories de données suivantes sont collectées lors de la consultation du site Web : données d'utilisation et de trafic, données techniques de documentation et de journalisation, par ex.

• la date et l'heure de l'accès
• le décalage horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)
• l'adresse IP
• le nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
• site Web à partir duquel le site Web a été consulté
• site Web consulté par l'intermédiaire d'un lien sur notre site (contenu de la demande)
• pages visitées sur le site Web
• un message confirmant que la consultation a réussi
• volume de données transmises 
• des informations sur le type de navigateur, la langue et la version utilisée
• le système d'exploitation

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En ce qui concerne la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsqu'il est mis fin à une session. Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, c'est le cas au bout de 30 jours au plus tard. Ces données ne sont pas stockées avec vos autres données à caractère personnel.

Afin d'afficher des contenus externes sur notre site Internet (par ex. l'intégration d'un IFRAME pour afficher le catalogue de la collection CLAAS), nous transmettons vos données à caractère personnel susmentionnées à des tiers (par ex. des sociétés du groupe CLAAS). La base juridique est l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD. Notre intérêt légitime est de rendre notre site Internet plus intéressant et plus convivial pour vous. À tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement futur des données basé sur l'intérêt légitime, cf. A. VII.

II. Utilisation de supports logiciels et techniques (par ex. cookies, outils d'analyse et de remarketing)

Sur le présent site Web, CLAAS utilise des services (par ex. cookies, outils d'analyse et de remarketing). À l'aide de ces services, CLAAS enregistre des informations sur votre terminal (par ex. dans votre navigateur) et/ou accède à des informations déjà enregistrées sur votre terminal. Ces informations peuvent être à caractère personnel ou indépendantes de toute référence à une personne. Le cas échéant, l'enregistrement ou l'accès est suivi d'un traitement ultérieur des données à caractère personnel conformément à votre choix des catégories. 

CLAAS utilise les services suivants des catégories suivantes : 

Si l'utilisation du service (c'est-à-dire l’enregistrement d'informations sur votre terminal ou l'accès à des informations qui sont enregistrées sur votre terminal) est nécessaire sur le plan technique, l'art. 25 par. 2 de la loi allemande sur les télécommunications et les télémédias (TTDSG) en lien avec l'art. 6 par. 1 ph. 1 points b, c, f du RGPD en constituent la base juridique. Ces informations peuvent être à caractère personnel ou indépendantes de toute référence à une personne. Si un traitement de données à caractère personnel vous concernant suit l'enregistrement ou l'accès, nous les traitons dans la mesure où cela

• est nécessaire aux fins d'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (art. 6 par. 1 ph. 1 point b RGPD) ou
• ou prescrit par la loi (art. 6, par. 1 al. 1 point c du RGPD) 
• ou nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1 al. 1 point f du RGPD). 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement des données fondé sur l'intérêt légitime avec effet ultérieur, cf. section A. VII. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Fondée sur votre consentement, la base juridique pour l'utilisation des services (c'est-à-dire l’enregistrement d'informations sur votre terminal et/ou l'accès à des informations qui sont stockées sur votre terminal) appartenant aux catégories de l'analyse statistique, du marketing, des fonctions supplémentaires, est l'art. 25 par. 1 al. 1 de la loi allemande sur les télécommunications et les télémédias (TTDSG) associée à l'art. 6, par. 1 al. 1 point a du RGPD. Ces informations peuvent être à caractère personnel ou indépendantes de toute référence à une personne. En se fondant sur votre consentement et en fonction de votre choix de catégorie, si un traitement de données à caractère personnel vous concernant, suit l'enregistrement ou l'accès, nous les traitons sur la base de l'art. 6, par. 1 al. 1 point a du RGPD. Vous avez le droit de retirer votre consentement, voir paragraphe A. VII. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité de l'enregistrement d'informations sur votre terminal effectué sur la base de votre consentement et/ou de l'accès à des informations sur votre terminal, ni le traitement ultérieur de données à caractère personnel conformément à votre choix des catégories. Votre consentement est libre.

En sélectionnant « modifier les paramètres de protection des données », vous avez la possibilité de révoquer votre consentement ou de modifier vos paramètres de protection des données :

Votre consentement a une durée de validité de six mois. Nous vous prions par la suite de renouveler votre consentement via l'affichage de la bannière des cookies lorsque de nouveaux services viennent s'ajouter à ce site web ou en cas de changement de services nécessitant un nouveau consentement pour la poursuite de la mise en œuvre (p. ex. modifications des finalités).

Veuillez noter que les paramètres de votre navigateur individuel peuvent entraîner que vos paramètres (par ex. votre consentement) ne peuvent pas être sauvegardés à long terme et que nous vous redemandions votre consentement chaque fois que vous visitez notre site.

C. Informations particulières relatives à la protection des données : traitement des requêtes et réclamations (générales), et communication afférente (par ex. demande d'informations, commande ou assistance, demande de rappel)

Cette démarche repose sur notre intérêt légitime selon l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD concernant le traitement de la demande que vous nous avez transmise et pour le traitement et le suivi des réclamations, ainsi que la communication avec les clients et personnes intéressées. À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données, cf. paragraphe A. VII. Si le traitement des données sert à initier une relation contractuelle, le traitement est basé sur l'art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD.

Les données nécessaires pour répondre à votre contact sont marquées d'un astérisque (*) comme étant des données obligatoires. Vous pouvez également nous fournir d'autres données sur la base du volontariat. Il s'agit de données d'identification personnelle (par ex. qualité, prénom et nom), de données de contact (par ex. numéro de téléphone, adresse électronique), de données opérationnelles (par ex. société, adresse) et de données relatives au contenu de la communication (si vous avez opté pour nous laisser des informations supplémentaires).

De plus, nous traitons les données d'utilisation et de trafic (par ex. adresse IP, date et heure de votre demande). La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD fondé sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de ce site Internet et la sécurité des systèmes informatiques.

Outre pour le traitement des demandes et réclamations, nous utilisons les données à des fins de publicité et de marketing cf. paragraphe D. de la présente information sur la protection des données.

Le cas échéant, nous transmettons également vos données à des tiers, par ex. au partenaire CLAAS (par ex. l'importateur régional compétent pour votre secteur ou que vous avez sélectionné) ou à des entreprises du groupe CLAAS lorsque cela s'avère nécessaire pour le suivi et le traitement de votre demande.

CLAAS enregistre vos données afin de vous fournir les meilleurs conseils possibles. Vos données à caractère personnel sont enregistrées aux fins de réponse à votre demande, puis supprimées, à moins que nous n'ayons le droit ou l'obligation, en vertu de la loi, d'un contrat ou sur la base de votre consentement, de conserver les données plus longtemps. Vous trouverez de plus amples détails au paragraphe A.III. de cette présente information sur la protection des données. Sur la base du consentement que vous avez accordé et/ou d'un autre motif justificatif admissible reconnu par la loi, en particulier notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD, vos données peuvent continuer à être stockées, par ex. à des fins de fidélisation ou de récupération de la clientèle et dans le cadre de la défense de droits. En cas de traitement de vos données pour se défendre dans le cadre d'une action en justice, la durée du traitement dépend également des délais de prescription légaux (par ex. en vertu du droit civil et de la loi sur la responsabilité du fait des produits). Quant au stockage de vos données, notre infrastructure technique est alignée sur les principes de nécessité et de limitation de la finalité. En conséquence, les sociétés du groupe ou les sociétés partenaires ont accès aux données dont elles ont besoin pour l'accomplissement de leurs tâches. Vous trouverez de plus amples détails au point A. IV.

D. Communication publicitaire (y compris sondages de satisfaction des clients, études de marché et sondages d'opinion)

I. Communication publicitaire

CLAAS Vertriebsgesellschaft (société de vente) [1], CLAAS KGaA mbH, CLAAS Global Sales GmbH, CLAAS Service and Parts GmbH, CLAAS E-Systems GmbH, CLAAS Financial Services S.A.S, 365FarmNet GmbH, et CLAAS Partner[2] (ci-après dénommées conjointement dans ce paragraphe « les parties », cf. également le chiffre II. du présent paragraphe) utilisent vos données à des fins de communication publicitaire.

La communication publicitaire inclut les marques CLAAS ainsi que les produits de fournisseurs tiers qui sont distribués par les sociétés du groupe CLAAS ou le partenaire CLAAS, dans la mesure où il s'agit de produits qui complètent les produits de la marque CLAAS ou qui les soutiennent dans leur fonction (par ex. outils de travail du sol, fertilisation, technique de fertilisation, technique de semis, traitement phytosanitaire, logiciel de gestion des exploitations agricoles). La prise de contact s'effectue via les canaux spécifiés dans la déclaration de consentement (par ex. courrier postal, courrier électronique, y compris newsletter, services de téléphonie/messagerie, messages push, par ex. sur sites Web, applications).

La base juridique du traitement des données est votre consentement, art. 6, par. 1 al. 1 point a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, cf. paragraphe A.VII. Pour toute communication publicitaire par courrier, l'art. 6, par. 1 al. 1 point f du RGPD constitue la base juridique.

À cette fin, les parties traitent conjointement les données suivantes  :

• données d'identification personnelles (par ex. nom, prénom, adresse, identifiant CLAAS, titre et fonction dans l'entreprise, date de naissance)
• coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique)
• Données relatives à l'entreprise (nom de l'entreprise, adresse, activité principale de l'entreprise, taille de l'entreprise, informations sur le parc automobile, numéro de client, historique de l'entreprise (par ex. date d'achat ou de première utilisation de votre machine), données sur le chiffre d'affaires, informations sur les activités réalisées (par ex. visites de clients, démonstrations de produits), 
• informations et analyses sur les intérêts et le comportement des utilisateurs (par ex. intérêt pour les produits, intérêt des clients, canaux de communication préférés ou sélectionnés, intérêt pour les investissements ou les achats, informations sur les produits achetés ou loués et sur les services utilisés – par ex. essais sur route, démonstrations de machines, événements, plateformes telles que CLAAS connect, applications, financements, historique des clients, données de vente, informations sur les ouvertures, les clics et les rebonds relatifs aux newsletters, aux applications, aux sites Web et aux médias sociaux, informations obtenues légitimement sur des personnes, notamment au moyen d'analyses du potentiel et des besoins des clients, comme les moments possibles où vous avez besoin d'une nouvelle machine, d'une pièce de rechange ou d'un service, l'historique des campagnes et la réponse aux actions de marketing direct, les retours des enquêtes de satisfaction client)

• données relatives aux machines (données de base des machines, données relatives aux performances des machines et données d'exploitation des machines, c'est-à-dire le numéro de la machine et les attributs associés tels que le fabricant, la catégorie de produits, le groupe de produits, la classification des produits, le modèle, le type de machine, l'équipement, la configuration, les hectares travaillés, le nombre de balles produites, les déplacements effectués, les heures de service)

   

Il s'agit de données que les parties collectent avec votre consentement au marketing ou à des fins de marketing direct, ou de données que vous indiquez à l'une des parties dans le cadre de la relation commerciale, ou qui résultent de l'utilisation de produits, de services ou prestations des parties susmentionnées. Les parties réunissent ces données pour créer un profil utilisateur vous concernant et l'associer à votre profil dans notre base de données (CMR). Les parties utilisent les données et informations ainsi collectées pour déterminer quelles informations et offres sont les plus susceptibles de vous intéresser et vous contacter à des fins promotionnelles. L'objectif est d'adapter notre approche publicitaire en fonction de vos intérêts et d'optimiser les offres que nous vous proposons. 

Dans certains cas et uniquement après mûre réflexion, les parties vous contacteront à des fins publicitaires pour la marque CLAAS (par ex. offre de prestations supplémentaires, publicité pour des produits et des prestations de services, invitation à des événements tels que des présentations de produits, études de marché et d'opinion, enquêtes de satisfaction client) ainsi que pour des produits de fournisseurs tiers qui sont distribués par les entreprises du groupe CLAAS ou le partenaire CLAAS, dans la mesure où il s'agit de produits qui complètent les produits de la marque CLAAS ou qui les soutiennent dans leur fonction (par ex. machines de travail du sol, fertilisation, technique de fertilisation, technique de semis, traitement phytosanitaire, logiciel de gestion d'exploitation), même en l'absence d'un consentement en matière de marketing. Base juridique : art. 6, par. 1 al. 1 point f du RGPD. La condition sine qua non pour un marketing direct basé sur les intérêts légitimes est que les dispositions légales applicables à cet effet soient respectées et que vous ne vous soyez pas opposé(e) au traitement de vos données à des fins de publicité, ce en toute connaissance de votre droit d'opposition en vertu de l'art. 21 du RGPD (cf. également paragraphe A.VII. de la présente information sur la protection des données)

La base juridique du stockage des données de documentation technique et spécialisée et des données de journal en vue de documenter votre consentement est l'art. 6, par. 1 al. 1 points c et f du RGPD. La communication publicitaire est généralement effectuée par des prestataires de services (par ex. agences de marketing, entreprises de réalisation de documents de publicité directe, fournisseurs de services informatiques, fournisseurs de services de relation client ou de messagerie), qui agissent en qualité de sous-traitants. Il s'agit également de prestataires de services situés dans un pays tiers, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, cf. paragraphe A. V. (Transfert vers un pays tiers).

II. Responsabilité conjointe

Au moment de l'obtention de consentements marketing et de collecte et d'utilisation de données à des fins de publicité directe, CLAAS Vertriebsgesellschaft, CLAAS KGaA mbH, CLAAS Global Sales GmbH, CLAAS Service and Parts GmbH et les partenaires CLAAS traitent les données des clients, des personnes intéressées et des clients potentiels.

1. Nom et coordonnées des responsables conjointement

Les organismes conjointement responsables sont :

2. Pour quelles étapes du processus existe-t-il une responsabilité conjointe ?

Les sociétés du groupe CLAAS mentionnées au point 1 et les concessionnaires CLAAS (ci-après dénommés conjointement dans le présent paragraphe « les parties ») collaborent étroitement à la distribution et à la commercialisation des produits et des services du groupe CLAAS. Ils sont donc responsables conjointement de la protection de vos données à caractère personnel dans le cadre des étapes de processus décrits ci-dessous (art. 26 du RGPD) :

Il existe une responsabilité conjointe pour les étapes suivantes du processus (par rapport à la base de données CRM) :

1. Collecte et utilisation des données à des fins de publicité directe (si deux sociétés ou plus sont désignées comme expéditeurs de la communication publicitaire)
2. Obtention du consentement au marketing
3. Documentation de la déclaration de consentement

3. Qu'ont conclu les parties ?

Dans le cadre de leur responsabilité conjointe en vertu de la loi sur la protection des données, les parties ont convenu laquelle d'entre elles remplit quelles obligations en vertu du RGPD. Cela concerne en particulier l'exercice des droits des personnes concernées et le respect des obligations d'information conformément aux art. 13, 14 et 26 du RGPD.

E. Liens vers des sites Web de tiers

Le présent site Internet contient des liens vers des sites Internet de tiers (par ex. de sociétés du groupe CLAAS). Un clic sur le lien correspondant ouvre le site Internet du tiers dans une nouvelle fenêtre. Ces informations de protection des données n'englobent pas les traitements de données sur le site Internet du tiers.

[1] Société de distribution CLAAS compétente (par exemple, selon le domaine national national : claas.com/de-de : CLAAS Vertriebsgesellschaft mbH, Benzstraße 5, 33442 Herzebrock-Clarholz, Allemagne ; claas.com/de-at : CLAAS Regional Center, Central Europe GmbH, Industriestraße 18, 2104 Spillern, Autriche ; claas.com/es-es : CLAAS Ibérica S.A.U., C/ Zeus 5, 28880 Meco (Madrid), Espagne ; claas.com/fr-fr : CLAAS France S.A.S., Chemin des Grands Prés du Gué, 28320 Ymeray, France ; claas.com/it-it : CLAAS Italia S.p.a., Via Torino 9/11, 13100  Vercelli, Italie ; claas.com/pl-pl : CLAAS Polska Sp. Z o.o., ul. Świerkowa 7, Niepruszewo 64-320 Buk, Pologne ; claas.com/ro-ro : CLAAS Regional Center South East Europe S.R.L., Șos. București-Urziceni, nr. 68 C, 077010 Afumați, Roumanie)

[2] Pour les domaines nationaux claas.com/de-de, claas.com/de-at, claas.com/es-es, claas.com/fr-fr, claas.com/it-it, claas.com/pl-pl; claas.com/ro-ro : le concessionnaire sélectionné par vos soins Recherche de concessionnaires | CLAAS ; pour tous les autres domaines nationaux : le concessionnaire CLAAS responsable de votre secteur